Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 77, 78, 95, 92, 93, 94
Annonce n° 25-43991
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Description : Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Identifiant de la procédure : 9f769311-411a-4b2e-8dee-7bcea50d1bc3
Identifiant interne : 2025_000370_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché simple Budget maximum de l'administration = 40 000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation : le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché a pour objet l'Etude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Description : Le marché a pour objet l'Etude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Identifiant interne : 2025_000370_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75220000 Services de défense
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 % Cf. Règlement de consultation pour la formule attribuant la note financière
Critère :
Type : Qualité
Description : 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Organisation qui traite les offres : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Numéro d'enregistrement : 13001651200019
Adresse postale : 60 Boulevard du Général Martin Valin - PC2 CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0900000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : MINARM/MEDIATEUR
Département : 75015
Adresse électronique :
[email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.defense.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 177500055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3e1e6a35-d724-4750-8a86-545e1725c592 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
