Etudes, Construction et exploitation de Centrales photovoltaïques sur les ISDND du département d'Ille et Vilaine.

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 44
Annonce n° 25-47809


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Breti Sun ISDND
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l'exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Description : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l?exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Identifiant de la procédure : b3ed4dfa-5b91-4f49-b885-66a7c1df461b
Identifiant interne : 253201001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes, Construction et exploitation de Centrales photovoltaïques sur les ISDND du département d'Ille et Vilaine
Description : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l'exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d'Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Identifiant interne : 253201001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205653&orgAcronyme=j0u

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205653&orgAcronyme=j0u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Breti Sun ISDND
Numéro d'enregistrement : 883 983 28000016
Adresse postale : 1 avenue de Tizé
Ville : Thorigné Fouillard
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205653&orgAcronyme=j0u
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299231155
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173?500?059?00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0a4db44-2bfa-45ea-9e29-2c0a76f4f5a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 20:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025