Études techniques, fabrication, montage et pose de la sculpture « Les Javelots »

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-45437


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Études techniques, fabrication, montage et pose de la sculpture « Les Javelots » pour la Ville de Saint-Nazaire
Description : En juin 2019, l'oeuvre des Javelots installée sur le pointe de Villès Martin est tombée pendant la tempête Miguel. Le présent marché vise à concevoir un nouveau mode constructif de l'oeuvre « Les Javelots » plus résistant au vent, à la fabrication de l'oeuvre, à son montage et à sa réinstallation sur la pointe de Villès-Martin. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 350 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification prévue en juillet 2025. Dans l'idéal, l'acheteur a pour objectif une installation de l'oeuvre début juillet 2026 si possible
Identifiant de la procédure : e9a16cae-a159-4270-8cd2-8e27ebd6bd5f
Identifiant interne : 202501061541
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255400 Travaux de montage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262670 Transformation des métaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223100 Assemblage de structures en métal

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pointe de Villès Martin
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite est donc organisée le lundi 5 mai 2025 à 10h00 sur le lieu de stockage des pièces de l'oeuvre détériorée dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc). Pour toute précision complémentaire se référer au dossier de consultation (Dce) : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations strictement similaires au présent marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Études techniques, fabrication, montage et pose de la sculpture « Les Javelots » pour la Ville de Saint-Nazaire
Description : En juin 2019, l'oeuvre des Javelots installée sur le pointe de Villès Martin est tombée pendant la tempête Miguel. Le présent marché vise à concevoir un nouveau mode constructif de l'oeuvre « Les Javelots » plus résistant au vent, à la fabrication de l'oeuvre, à son montage et à sa réinstallation sur la pointe de Villès-Martin. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 350 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification prévue en juillet 2025. Dans l'idéal, l'acheteur a pour objectif une installation de l'oeuvre début juillet 2026 si possible
Identifiant interne : S-PF-1635814

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255400 Travaux de montage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262670 Transformation des métaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223100 Assemblage de structures en métal

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pointe de Villès Martin
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 ou E-Dume -ou équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général (= indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices) Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels (= indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement technique (= description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché) Références sur des services spécifiés : Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription sur un registre du commerce Inscription à un registre professionnel pertinent : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé sur la base du montant du Détail Estimatif (De)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635814
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635814
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A09DEDAD-D977-B574-4E02E85EA69727F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d'enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240004163
Adresse internet : https://www.saintnazaire.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d'enregistrement : A09DEE1F-060B-B4BE-066467E030588D54
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240004165
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : A09DEE46-9A65-1BC8-61299677EAA60240
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : A09DEE5A-DFA5-910C-AE68170D6CD88C18
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 177ff123-9803-445d-9954-5327584a048b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 11:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025