Exploitation de services de transports scolaires des élèves des 5 communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Loirelle

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 25-35898


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PEZOU BUSLOUP LIGNIERES LISLE RENAY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation de services de transports scolaires des élèves des 5 communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Loirelle
Description : Nature et étendue Les prestations seront exécutées à partir du 1er jour de l'année scolaire 2025/2026. La consultation concerne le transport des élèves pour l'école de PEZOU. Variantes Le candidat a la possibilité de proposer toute variante qui lui semble de nature à améliorer le projet élaboré par l'Autorité Organisatrice de 2nd rang. Cette variante devra être obligatoirement accompagnée de la proposition de base respectant l'organisation des circuits
Identifiant de la procédure : 59d6a224-8b0c-45ca-95ac-58fb4deafe67
Identifiant interne : 2025-03-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette prestation aura une durée de 4 années scolaires. Elle sera réalisée à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028/2029
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation de services de transports scolaires des élèves des 5 communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Loirelle
Description : Nature et étendue Les prestations seront exécutées à partir du 1er jour de l'année scolaire 2025/2026. La consultation concerne le transport des élèves pour l'école de PEZOU. Variantes Le candidat a la possibilité de proposer toute variante qui lui semble de nature à améliorer le projet élaboré par l'Autorité Organisatrice de 2nd rang. Cette variante devra être obligatoirement accompagnée de la proposition de base respectant l'organisation des circuits
Identifiant interne : S-PF-1618276

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transports scolaires

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618276
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618276
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2025 à 10:00
Lieu : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 34D33B02-B350-E8BE-38453330BC042BE6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PEZOU BUSLOUP LIGNIERES LISLE RENAY
Numéro d'enregistrement : 35109
Adresse postale : 1, rue du Perche
Ville : Pezou
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : SOLON PIERRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254234314
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 34D33B2C-9F4A-AF09-00C0C714E88BE35D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 745a852b-aeee-44e4-8f11-f29f7adc54bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025