Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-44253
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22010001000010
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025068GMS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474323232
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Enfance Adoption
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 et de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec un maximum annuel de 36 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires), ainsi que la totalité des périodes de reconduction.
Les variantes sont interdites
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Ain 01003 - Bourg-en-Bresse
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 144000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement : 50 % par l'État et de 50% par le Département de l'Ain
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
