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260932-2025
260932-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture d’énergie électrique et de services associés pour la période 2028-2030 pour HEXAFRET
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HEXAFRET
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d’énergie électrique et de services associés pour la période 2028-2030 pour HEXAFRET
Description : Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2028 à 2030 : - La fourniture d’énergie électrique pour le point de consommation de Hexafret ; - La responsabilité d’équilibre ; - La gestion des garanties de capacités liées au mécanisme de capacité pour le compte de l’ensemble des Bénéficiaires ; - La mise à disposition en ligne des données de consommation et de facturation via un portail Internet sécurisé ; - Le conseil portant sur le suivi du marché de l’électricité et la prise de position sur celui-ci.
Identifiant de la procédure : 736b131a-5a71-4c82-beb1-2a0d59b48ff3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Reseau ferré national francais
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2028 à 2030 pour Hexafret
Description : Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2028 à 2030 : - La fourniture d’énergie électrique pour le point de consommation de Hexafret ; - La responsabilité d’équilibre ; - La gestion des garanties de capacités liées au mécanisme de capacité pour le compte de l’ensemble des Bénéficiaires ; - La mise à disposition en ligne des données de consommation et de facturation via un portail Internet sécurisé ; - Le conseil portant sur le suivi du marché de l’électricité et la prise de position sur celui-ci.
Identifiant interne : 2025DOS0466777
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Option de renouvellement en 2029 et 2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Reseau ferré national francais
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les Candidats doivent remettre au titre des capacités économiques : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global, le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché et le résultat net concernant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre de l’un des trois derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à 80 Millions d’euros. Et au moins un exercice doit avoir un résultat net positif. Ce critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants : — un K-bis ou tout document équivalent justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) ; — l'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété ; Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Les Candidats doivent remettre au titre des capacités techniques : - En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente et à l’autorisation de fourniture de gaz, une copie de l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente signée du Ministre chargé de l’Energie et une copie de la première page du contrat de responsable d’équilibre. - Une Copie de la première page du contrat de Responsable d'équilibre signée par RTE. Si le Soumissionnaire, n'a pas la qualité de Responsable d'Equilibre, il doit répondre en co-traitance avec une société ayant cette qualité sous peine de rejet de l'offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Résultat du BPU du marché intégrant la constante, les volumes de BaseLoad et de PeakLoad, les obligations de capacités et autres frais éventuels
Critère:
Type: Qualité
Description : Critères techniques: respect du cachier des charges, solutions proposées, respect des clauses du contrat... tels que décrits au Réglement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Critères RSE en lien avec le marché, tels que décrits au Réglement de Consultation et dans l'annexe "questionnaire RSE"
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Contrat de fourniture d'électricité avec prise de positions en pourcentage sans engagement de volume . Les fournisseurs peuvent proposer des solutions alternatives.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire »
Montage financier : Financement du marché par les fonds propres de Hexafret. Paiement net par virement à échéance. Celle-ci est fixée à 30 jours à date d’émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement de la fourniture et des prestations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HEXAFRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HEXAFRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HEXAFRET
Numéro d’enregistrement : 982 759 672 00990
Adresse postale : 16 RUE SIMONE VEIL
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas Esposito
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0698493048
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35f7b19c-021d-4336-965b-b4311e5d8a96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 09:33:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 260932-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025
