Fourniture d'habillement et équipements de la Police Municipale

Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : Profil acheteur www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025 F 06 Fourniture d'habillement et équipements de la Police Municipale
Intégralité des documents de la consultation sur profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 1.), R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Technique d'achat : Marché de fournitures, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que décrit aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de commandes de : 15 000 euros HT.
Date et heure limites de réception des plis : Mercredi 14 mai 2025 à 12 H 00.
Présentation des offres par voie électronique : Exigée - remise des plis par voie électronique obligatoire, modalités précisées dans le règlement de consultation
Echantillons demandés dont modalités de remise précisées dans le règlement de consultation.
Réduction du nombre de candidats : Non
Négociation : La collectivité se réserve le droit de négocier ou pas avec les 3 candidats arrivés premiers à l'issue de l'analyse des offres
Variantes : Non
Critères d'attribution :
40 % : le prix sur la base du DQE
60 % : la valeur technique de l'offre sur la base des éléments
- l'analyse de la fiche descriptive de l'offre annexe 1 (comptant pour 20 points)
- la qualité des échantillons demandés dans l'annexe 2 (comptant pour 40 points)
Identification du marché :

Code CPV principal : 35811200 Uniformes de police
secondaire : 35200000 Equipements de police
Lieu d'exécution : Ville de Cap d'Ail
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification, reconductible 3 (trois) fois par tacite reconduction.
Tranches : Non
Réservation marché : Non
Lots :
Marché alloti : Non
Informations complémentaires :
Demande d'échantillons : Oui voir règlement de consultation.
Modalités de financement et de paiement : Budget communal, paiement par virement administratif sous 30 jours à réception des factures via le portail Chorus Pro
Langue utilisée : Français
Unité monétaire utilisée : L'Euro
Forme juridique : Entreprises générales ou groupements d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité sur le site www.marches-securises.fr
Durée de validité des offres : 90 jours
Date de publication du présent avis : 16/04/2025
Renseignements d'ordre administratif : Service commande publique : Tél. : 04 92 10 59 64 Fax : 04 92 10 59 49 mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice, [email protected], Tél. : 04 92 04 13 13