Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 99
Annonce n° 25-35349


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Description : Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Identifiant de la procédure : 274f5e7c-fa69-4c76-bc50-4718ba64a9b4
Identifiant interne : MEAE_23048_DFAE
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 936,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,810,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Description : En parallèle de la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France, l'Administration souhaite disposer d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle. Le rôle de ces outils sera de prouver, une fois l'urne dépouillée, que le bulletin d'un électeur était bien dans l'urne dépouillée et donc pris en compte dans le dépouillement (vérifiabilité individuelle) et que le résultat est conforme à l'urne (vérifiabilité universelle).
Identifiant interne : MEAE_23048_DFAE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 936,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,810,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération: 40 Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération: 60 Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712263&orgAcronyme=c8v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712263&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 27 - 29 rue de la Convention
Ville : PARIS Paris Cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143175353
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08bdd82f-7c29-406d-a949-1e4db90528dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 14:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025