Fourniture d'un ou plusieurs analyseurs de gaz traces atmosphériques (CO2, CH4, H2O) pour l'Ecole polytechnique

Forme et montant du contrat :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.
Code CPV : 38432100-3 Analyseurs de gaz
Allotissement et structure de la consultation : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes.
Modalités d'attribution : Référence de la consultation : MX25-034
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- RC : le présent Règlement de la Consultation et ses annexes (annexe n°1 note explicative signature électronique, annexe n°2 note explicative DUME)
- AE : Acte d'Engagement
- Cadre de réponse (annexe n°1 à l'acte d'engagement)
- CCP : Cahier des clauses particulières comportant les stipulations techniques et les stipulations administratives du marché
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Communication et échanges d'informations par voie électronique :
Durant toute la procédure, les communications et échanges s'effectueront par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d'antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur.

Critères de sélection : Contenu des candidatures :
- Lettre de candidature (DC1)-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat (DC2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Au lieu de fournir les DC1 et DC2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (DUME) du règlement européen n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics
- Chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
L'offre des candidats est composée des documents suivants :
- Acte d'engagement complété
- Cadre de réponse renseigné (annexe n°1 à l'acte d'engagement)
Critères de jugement des offres :
Critère 1. Valeur technique (60 %)
Sous critères de jugement de la valeur technique :
- Sous-critère 1.1 : précision de la mesure Plus l'erreur est faible, mieux c'est (l'offre doit respecter les exigences minimales du cahier des charges)
- Sous-critère 1.2 : cadence de mesure Plus la cadence est élevée, mieux c'est (l'offre doit respecter les exigences minimales du cahier des charges)
- Sous-critère 1.3 : consommation électrique
Critère 2. Prix (40 %)
-Négociations : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit.
Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites par tout moyen (entretien, téléphone, courriel,...). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements divers : Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 180 Jours à compter de la date limite de réception des offres.
Remise des offres électroniques :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du R.C., de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.
Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les copies de sauvegarde peuvent être transmises par voie électronique avant la date de remise des offres indiquée en 1ère page du R.C. à l'adresse suivante :
[email protected]
Seuls les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique peuvent être adressés par courrier avant la date de remise des offres indiquée en 1ère page du R.C. :
Ecole polytechnique
Direction des Achats
Route de Saclay
91128 Palaiseau
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Voies et délais de recours :
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
TA de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
Versailles
78011 Versailles
Téléphone : 0139205400
Courriel : [email protected]
Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/