Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (CAFS) pour véhicules de secours

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-43193


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 73
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (CAFS) pour véhicules de secours
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes CAFS / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Identifiant de la procédure : 0fa675c8-1c4d-496d-a515-35804d7e1625
Identifiant interne : 25/10A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (CAFS) pour véhicules de secours
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes CAFS / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Identifiant interne : F-PF-1633123

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633123
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633123
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 73
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4447B352-DE71-88A1-ECBACD799E710271
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDIS 73
Numéro d'enregistrement : 54354
Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil d'Administration
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479607300
Adresse internet : http://www.sdis73.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDIS 73
Numéro d'enregistrement : 4447B394-9F7B-23B0-5CF1507FBC20E9CC
Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473607330
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 4447B3A3-B02A-6813-51DA9AA7F42E5301
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d08db9f0-2011-4054-ae05-6babaef81b14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2025 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025