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271186-2025
271186-2025 - Mise en concurrence
France – Chaudière de chauffage urbain – 2025-020 Fourniture d'une chaudière biomasse avec système de convoyage et traitement de fumée pour le réseau de chauffage urbain de La Ferté Macé
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2025-020 Fourniture d'une chaudière biomasse avec système de convoyage et traitement de fumée pour le réseau de chauffage urbain de La Ferté Macé
Description : Annonce dérivée - 2020-025 Fourniture d'une Chaudière Biomasse avec système de convoyage du bois, extraction des cendres et traitement des fumées pour le réseau de chaleur de la Ferté Macé
Identifiant de la procédure : b0af9724-de4c-4e2d-ba15-385dd21e9826
Identifiant interne : 2025-020
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chaufferie
Ville : LA FERTE LACE
Code postal : 61600
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Candidatures, déposé sur Marchés Sécurisés. Les critères de sélection des offres seront indiqués dans le Règlement de Consultation en phase Offres (2ème étape).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CHAUDIERE BIOMASSE
Description : CHAUDIERE BIOMASSE avec système de convoyage du bois, extraction des cendres et traitement des fumées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chaufferie
Ville : LA FERTE MACE
Code postal : 61600
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les candidatures seront analysées selon les capacités économiques et financières les capacités techniques et professionnelles en fonction. cf. RC disponible sur le profil acheteur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Défini dans le DCE
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire
Montage financier : Défini dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement : 91525079900029
Département : LA FERTE BOIS CHALEUR
Adresse postale : 9 Allée de Cindais
Ville : SAINT ANDRE SUR ORNE
Code postal : 14320
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320634242
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dalkia.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-1
Département : 59
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 032078333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-2
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 173bb6e1-8f85-4eb1-889d-b5f2342da227 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 11:14:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 271186-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025
