Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-45165
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Description : La présente consultation concerne : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d?achat pour l?ensemble du parc automobile de la ville de La Courneuve. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant annuel maximum s'élevant à 90 000 Euros H.T. Les besoins annuels estimatifs à pourvoir sont les suivants : Pour les carburants GAZOLE de 25 000 à 40 000 litres SP 98 SP95-E10 de 20 000 à 30 000 litres GPL de 500 à 2 000 litres Ces volumes sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas des quantités contractuelles.
Identifiant de la procédure : 8b717866-9aea-490e-9aa2-45b62f4d3107
Identifiant interne : 2025-011
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Description : La présente consultation concerne : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d'achat pour l'ensemble du parc automobile de la ville de La Courneuve. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant annuel maximum s'élevant à 90 000 Euros H.T. Les besoins annuels estimatifs à pourvoir sont les suivants : Pour les carburants GAZOLE de 25 000 à 40 000 litres SP 98 SP95-E10 de 20 000 à 30 000 litres GPL de 500 à 2 000 litres GNC Ces volumes sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas des quantités contractuelles.
Identifiant interne : 2025-011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement : ORG-0001-Mairie
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171896676
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : ORG-0002-TA
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01257a44-aa37-48f2-9f4d-32977fe248df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
