FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC ET ADDITIFS

40 - CA DU MARSAN

Mise en ligne : 30/04/2025

Limite de réponse : 28/05/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2518-3513

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-46220

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA MONT DE MARSAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS MONT DE MARSAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mont de Marsan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS du Marsan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mont de Eau Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC ET ADDITIFS
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord cadre concerne la fourniture de carburants en vrac et additifs : Gazole (GO), Gazole non routier (GNR), Supercarburant Sans Plomb 95 (SP95), Supercarburant Sans Plomb 95 - E 10 (SP95-E10), Solution aqueuse d'urée additivée (Adblue®), additif pour GO/GNR, sur les différents sites de la collectivité. L'accord cadre permet d'alimenter en carburants et additifs les véhicules et engins du groupement afin d'assurer les missions entrant dans son champ de compétence.
Identifiant de la procédure : 838aeccb-6774-47c5-86f9-9ca985520424
Identifiant interne : CARBURANTS-VRAC-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,730,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gazole - Gazole non routier - Solution aqueuse d'urée additivée (ADBlue®)
Description : Gazole - Gazole non routier - Solution aqueuse d'urée additivée (ADBlue®)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/08/2025
Date de fin de durée : 11/08/2026

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration chiffre d'affaires global
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.landespublic.org
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 23:59

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mont de Marsan Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DE041321-03C5-2AF4-502EE4B4216FD720
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA MONT DE MARSAN
Numéro d'enregistrement : 73173
Adresse postale : 575 Avenue du Maréchal Foch
Ville : Mont De Marsan Cedex
Code postal : 40003
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : DAYOT Charles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558466410
Adresse internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mont de Marsan Agglomération
Numéro d'enregistrement : DE041371-9243-3439-2244914BF7E685BA
Adresse postale : 2 Place du Général Leclerc
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : DE041382-05C9-2A1E-CC89E8E8C72B2A9E
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : DE04139D-09C6-922E-7AEB829DE0A28082
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCAS MONT DE MARSAN
Numéro d'enregistrement : DE0413D2-EE54-E2F6-7C79D1311E1F88FD
Adresse postale : Ccas null 375 Avenue de Nonères, null
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Charles Dayot Président du Centre Communal d'Action Sociale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville de Mont de Marsan
Numéro d'enregistrement : DE0413E1-0A58-FA53-63C99A5B7E315BB1
Adresse postale : Ville De Mont De Marsan 2 Place du Général Leclerc, null
Ville : Mont De Marsan Cedex
Code postal : 40011
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : CIAS du Marsan
Numéro d'enregistrement : DE0413EF-AF00-1D39-2AC838BFBA502175
Adresse postale : Centre Intercommunal D'Action Sociale 326 Rue de la Croix Blanche, null
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Mont de Eau Agglo
Numéro d'enregistrement : DE041401-EF0E-49DD-91E35B9D68F49719
Adresse postale : Mont De Eau Agglo 7 Place Francis Planté
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b21bc947-4016-4c87-8bdc-0e1e571b6c56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025

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