Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-47686
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Obernai
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS
Description : La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS. Lieu d'exécution des prestations : Obernai. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Identifiant de la procédure : 1870bede-821a-4234-bdf3-daa52ece3459
Identifiant interne : 2025/17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du marché
Ville : Obernai
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Description : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/06/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1090979.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://obernai.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 12:00
Lieu : Obernai
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent exercer les recours suivants : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : Peut être exercé avant la signature du contrat, en cas d'irrégularité dans la procédure de passation. - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : Peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du même code. - Recours de pleine juridiction (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : Ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Description : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/06/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1090979.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://obernai.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 12:00
Lieu : Obernai
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent exercer les recours suivants : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : Peut être exercé avant la signature du contrat, en cas d'irrégularité dans la procédure de passation. - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : Peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du même code. - Recours de pleine juridiction (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : Ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement : 21670348800017
Adresse postale : Place du marché CS 80205
Ville : Obernai cedex
Code postal : 67213
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Abdoul KONE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388499577
Adresse internet :
https://www.obernai.fr
Profil de l'acheteur :
https://obernai.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39621a07-8609-40b1-9687-c9551107a292 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
