Fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche pour l'INSA Rouen Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-36561


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche pour l'INSA Rouen Normandie
Description : Fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche pour l'INSA Rouen Normandie
Identifiant de la procédure : 922f1c19-9985-44e3-91ba-ac7a6b99937d
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 142,999 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 142,999 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche pour l'INSA Rouen Normandie
Description : Fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche pour l'INSA Rouen Normandie
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 142,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du montant indiqué au DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi client et SAV sur la base des informations techniques indiquées au mémoire technique sur les sujets suivants : - Suivi relation client - Description de l'équipe dédiée à l'exécution du marché - Description du fonctionnement du support SAV - Description de la procédure de retour marchandise.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais et modalités de livraison sur la base des délais indiqués au BPU et aux éléments indiqués au mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/04/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Procédures d'urgence : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Autres procédures : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie)
Numéro d'enregistrement : 19760165100023
Adresse postale : 685 Avenue de l'Université
Ville : Saint etienne du rouvray
Code postal : 76801
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232956520
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00bb4a4d-9d5b-491b-ac81-66bf8d451366 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025