Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-37794


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Description : Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Identifiant de la procédure : 468a26a7-72fd-4c2b-a382-46aa61b648d1
Identifiant interne : 202562A0137
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement, la durée de validité de l'accord-cadre. Le critère unique est le prix : 100 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Description : Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Identifiant interne : F-PF-1625354

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : voir réglement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D3AC1E7A-071A-E692-1BDDFD39FFDF09FB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : D3AC1EC9-FE20-C9BF-618D0D31C13C0F2C
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : D3AC1EE6-A43E-3CEE-4A48789308FB9E7B
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9b5e162-58be-45fc-a673-d9b4eeaf6701 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025