Fourniture de produits d'entretien et d'articles de nettoyage en 3 lots

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-37999
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590295800010
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25AC008_AM/LH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328434445
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Soit conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Pulbique
Justifications à produire à la situation juridique
o Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour
(disponible sur le site www.minefi.gouv.fr - http://bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc-dc1.rtf) entièrement complétée, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
* le nom et l'adresse du candidat ;
* éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
* si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
* Le nom et qualité du ou des signataires
* Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
* document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
o Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 -ex DC5- disponible sur le site www.minefi.gouv.fr (ou contrôle clic pour suivre le lien : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )
o Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Justifications à produire concernant la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat
o Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
o Liste des prestations effectuées au cours des t...(voir DCE) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Le candidat fournira :
* soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents)
* une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner,
* le chiffre d'affaires sur les trois dernières années
* les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années
* des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années.
Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes :
* Attestation de régularité fiscale
* Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
* Attestation d'assurance de responsabilité civile valide - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
3. Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
6. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/05/2025 à 23:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de produits d'entretien et d'articles de nettoyage en 3 lots.
Code CPV principal - Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord cadre porte sur la fourniture et livraison des produits d'entretien et d'articles de nettoyage. Ces produits seront utilisés pour assurer l'entretien des bâtiments commu...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 105000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Produits d'entretien

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX -
Description du lot : Sacs poubelles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX -
Description du lot : Accessoires de nettoyage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Forme du marché : Le marché est un accord mono-attributaire passé sous la forme d'une procédure adaptée allotie conformément aux articles R.2123-1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande Publique
Montant et durée : Le présent marché est passé pour une durée de 36 mois ferme ou si le montant maximum sur toute la durée est atteint pour chacun des lots.
Chaque lot est traité comme un marché.
Échantillons : Il est prévu de fournir des échantillons pour le lot n°1.
Négociation : L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation s'il l'estime nécessaire avec l'un ou l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des points de l'accord cadre (prix ou technique). L'accord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Groupement de commandes avec le CCAS de la Ville d'Hazebrouck.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025