Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 91, 92, 93, 94, 75, 77, 78
Annonce n° 25-35227


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Identifiant de la procédure : b610684c-3b0d-4ad1-be6a-f2fe9d63a994
Identifiant interne : 25.039
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Identifiant interne : 25.039

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 01 septembre 2025 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCTP. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations pondérés à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KYZThxNrsy

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : ? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 , bd de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement : 21950268900017
Adresse postale : 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Ville : Garges lès gonesse
Code postal : 95141
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit, Maire de la Ville.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180111566
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b50b6855-5fef-4ace-bd5a-6a65e2877658 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025