Fourniture de repas et de goûters pour les besoins de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) Lot no2 : Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les sites dits ' décentralisés.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-38527


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas et de goûters pour les besoins de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) Lot n°2 : Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les sites dits « décentralisés »
Description : - Le secteur restauration de la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) s'organise en 2 lots mais le lot n°2 est le seul à faire partie de la présente procédure. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : f64ac80f-91b7-497f-98f1-4714a88300b5
Identifiant interne : 2025/08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de repas et de goûters pour les besoins de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) Lot n°2 : Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les sites dits « décentralisés »
Description : - Le secteur restauration de la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) s'organise en 2 lots mais le lot n°2 est le seul à faire partie de la présente procédure. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PA-70504

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : selon le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70504
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70504
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : - L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. - Les prestations sont réglées par un prix unitaires. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Financement : fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0950DD28-0110-B523-8FA0E2D510C360D2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement : 2286
Adresse postale : 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450975158
Adresse internet : http://www.ccfg.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 0950DD47-C96F-B4F4-6B536EA18DCB9148
Adresse postale : 2 place de Verdun Bp 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement : 0950DD58-BF66-8D81-33CF7452B428D372
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 0950DD66-DEAB-E458-3B47A1484A868432
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6c440ea-58d8-48bc-ba70-a6a69f5ee84f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025