Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-43086
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Correspondant : MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional
Adresse : Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : 0491575057
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.maregionsud.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://achat.maregionsud.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile à couverture réseau renforcée et d'une assistance utilisateur à haute valeur ajoutée
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché, qui ne permet pas de dissocier les prestations faisant l'objet du marché, à savoir notamment une assistance utilisateur qui nécessite que les opérateurs disposent de la maîtrise technique du réseau.
L'accord-cadre comporte un montant maximum sur 24 mois de 86 000 euros HT.
Il n'y a pas de montant minimum.
La procédure pourra donner lieu à une négociation avec l'ensemble des candidats via le profil acheteur de la Région.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et annuel dédié à l'objet du marché Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et annuel dédié à l'objet du marché Références sur des services spécifiés : Les principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-0599
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://achat.maregionsud.fr
Code NUTS : FRL
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 mai 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca
13281 MarseilleCedex 06
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Web :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001
13282 MarseilleCedex 06
Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel :
[email protected]
Web :
http://www.paca.pref.gouv.fr
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères de pondération suivants
1. Valeur technique (60%) appréciée à partir de la grille de réponse et/ ou du mémoire technique
1.1. Qualité du réseau (30%)
1.2. Assistance utilisateur à haute valeur ajoutée (30%)
2. Prix (40%)
La note sur le prix est obtenue selon la formule suivante :
Note/20 = 20 x (offre moins disante/offre notée)
Le prix est jugé sur la base du DQE établi sur 24 mois
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025