Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-40105
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CHALEZEULE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250112600016
Ville : Chalezeule
Code postal : 25220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches.grandbesancon.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le Maire de Chalezeule
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Certificat d'agrément sanitaire et Plan de Maîtrise Sanitaire de la cuisine centrale produisant les repas (ce dernier document sera à communiquer chaque année en cas de reconduction)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Chalezeule
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture des repas pour la Restauration scolaire à CHALEZEULE (25)
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : la fourniture de repas en liaison froide pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Chalezeule.
Préparation et fourniture des repas en liaison froide pour la restauration scolaire
- les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire
Quantités : environ 9 000 repas par année scolaire (soit environ 70 repas par jour).
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis en vacances scolaires (zone A) (uniquement 1ères semaines Automne, hiver, printemps et dernière semaine août)
Quantités : environ 500 repas par année scolaire (soit environ 25 repas par jour).
La fabrication des repas se fera dans la propre unité de production du titulaire du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Espace de Restauration - Groupe scolaire et périscolaire de Chalezeule 1, Grande Rue 25220 CHALEZEULE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
