Fourniture et acheminement d'énergie électrique

France: Électricité
Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NOV'HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Identifiant de la procédure: 7aa99da5-73c5-48d1-82ea-22f76fb11a1a
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à
la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande
Publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12
du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à :
20 GWh.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Identifiant interne: LOT-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix 5
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 95 Organisation préalable à la bascule 5 Facture et EDI 20 Maitrise de l'énergie 15
Relation clientèle 15 Feuillet de gestion 10 Site internet 10 Modalités de rattachement / Détachement des points de
livraison / contrat temporaire 20
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 95
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
8 Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel: NOV'HABITAT
Numéro d'enregistrement: 73552003300029
Adresse postale: 55 bd hippolyte faure
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33326686868
Profil de l'acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a255a12-a0bb-4ee2-9b3d-0d42804e484e - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 09:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français