Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-45348
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Palaiseau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 219104775000016
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894980&orgAcronyme=d6t
Identifiant interne de la consultation : 202509
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gaëlle Robert
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169319315
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Indiqué dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indiqué dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Indiqué dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services municipaux de la ville de Palaiseau
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et acheminement de gaz et services associés pour la Ville de Palaiseau.
Lieu principal d'exécution du marché : Palaiseau
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un MAPA. Le volume de commande est donné à titre indicatif, il est de 1 513.1 MWh.
Il est financé sur le budget communal.
Le délai de validité des offres est fixé au 06 mai 2025 à 17 heures.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
56 avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES
Tél : 01.39.20.54.00
Fax : 01.39.20.54.87
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de VERSAILLES (coordonnées ci-avant).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
