Fourniture et acheminement du gaz jusqu'aux différents site de la commune

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-45026


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Quincy-Voisins
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement du gaz jusqu'aux différents site de la commune
Description : Il couvre l'ensemble des étapes de la chaîne achat - stockage - transport et distribution du gaz naturel. Les services associés à la fourniture de gaz sont les suivants : v Gestion de la facturation, v Un espace internet dédié au client afin que la collectivité puisse s'assurer elle-même du suivi des dépenses et consommations pour ses points de livraison et consulter l'historique de ses données en permanence, v Relation clientèle : un interlocuteur identifié permettant l'organisation de rencontres périodiques, un accès téléphonique dédié disponibles aux heures ouvrables pour toutes questions techniques ou réglementaires, accès téléphonique d'astreinte permettant en cas de nécessité de faire procéder aux interventions nécessaires, v Facilitations des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modification de comptage, modification de pression, modification de rythme de relève, changement de tarif d'acheminement, installation coffrets et compteurs…), v Des audits énergétiques.
Identifiant de la procédure : 937d2377-b375-41e3-afe0-0a4ef84ff28d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : fourniture et acheminement du gaz

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement du gaz
Description : Il couvre l'ensemble des étapes de la chaîne achat - stockage - transport et distribution du gaz naturel.
Identifiant interne : 2025-5F

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Quincy-Voisins
Code postal : 77860
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir RC

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : http://quincy-voisins.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://quincy-voisins.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Quincy-Voisins
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Quincy-Voisins
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Quincy-Voisins

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Quincy-Voisins
Numéro d'enregistrement : 21770382600016APE911
Département : Services Techniques
Adresse postale : 7 avenue de la République
Ville : Quincy-voisins
Code postal : 77860
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Sandra Chassang
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160041643
Adresse internet : http://quincy-voisins.synapse-entreprises.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://quincy-voisins.synapse-entreprises.com
Profil de l'acheteur : http://quincy-voisins.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 758d0cba-125a-436e-93e5-5c48192ad830 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025