Fourniture et d'acheminement de gaz naturel.

Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-41955


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Description : Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 63 membres situés dans le département de la Charente, visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 403 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 29,5 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur - L'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel - Les prestations figurant au catalogue des prestations du GRD
Identifiant de la procédure : 75307f12-1e7d-4b4e-b953-3cb4da4767f5
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à 7,5m euro(s) Ht ; il n'engage pas le Sdeg 16. L'accord-cadre à marchés subséquents, régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du Ccp. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 160 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti. Début de fourniture : 1er janvier 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Description : Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 63 membres situés dans le département de la Charente, visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 403 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 29,5 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur - L'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel - Les prestations figurant au catalogue des prestations du GRD
Identifiant interne : F-PF-1631123

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise / société Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, le formulaire Dc4 portant déclaration de sous-traitance complété Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (art l. 2141-1 et suivants du Ccp-D. 8222-5 du code du travail ...) Autres exigences économiques ou financières : Extrait K bis (à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre ) Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance (à produire au stade de l'attribution) Autres exigences économiques ou financières : Attestation Obligations Fiscales (à produire au stade de l'attribution) Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur candidat non concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8.04.2022 relatif aux entités russes (à produire au stade de l'attribution) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marche, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Autres exigences économiques ou financières : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Autres exigences économiques ou financières : Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631123
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631123
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 à 14:00
Lieu : Angoulême
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 761E5FCF-BEA5-4EAE-260E899B4DB84C96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d'enregistrement : 3351
Adresse postale : 308, rue de Basseau
Ville : Angouleme Cedex
Code postal : 16021
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0545673500
Télécopieur : 0545673520
Adresse internet : http://www.sdeg16.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 761E5FFE-F3BA-D2BC-39F10FD04D54028E
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 761E601B-DBEE-D8CE-2F7FF12C1247842C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d1410c0-66b2-465a-b91d-d7df9747941b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025