Fourniture et installation d'un système d'arrosage télé-géré et équipé d'objets connectés

France: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ARROSAGE TÉLÉ-GÉRÉ ET ÉQUIPÉ
D'OBJETS CONNECTÉS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ARROSAGE TÉLÉ-GÉRÉ ET ÉQUIPÉ D'OBJETS
CONNECTÉS
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé
selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant
maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la
commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des
besoins (sans remise en concurrence via les marchés subséquents). Les bons de commande seront notifiés par
l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant de l'acheteur devront
être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon
de commande. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera
susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Identifiant de la procédure: b6d62f7b-032c-4126-9412-0862de4de4a5
Identifiant interne: 2025 ARROSAGE CONNECTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Présentation : Seules les offres régulières pourront faire l'objet d'une présentation
de la solution. Selon la volonté du candidat concerné, cette présentation se déroulera soit dans les locaux de la
collectivité soit à distance. La collectivité estime la durée d'une présentation : environ 60 minutes. La collectivité jugera
l'ergonomie, la facilité d'utilisation, l'intuitivité et l'évolutivité de la solution proposée, ainsi que la clarté des explications
fournies
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ARROSAGE TÉLÉ-GÉRÉ ET ÉQUIPÉ D'OBJETS
CONNECTÉS
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé
selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant
maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la
commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des
besoins (sans remise en concurrence via les marchés subséquents). Les bons de commande seront notifiés par
l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant de l'acheteur devront
être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon
de commande. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera
susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Identifiant interne: F-PF-1620576

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Durée: 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la
date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) + Attestation sur l'honneur (annexe 2 au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique des fournitures et des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Présentation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix des fournitures et des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620576
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1620576
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Développement durable : voir stipulations du RC/CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Istres -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 65BCA425-B831-0711-2FC3BCDAAE619BB7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Istres
Numéro d'enregistrement: 65BCA452-E42F-9CA5-FEEACFB7DBD0A45A
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardi Laugier Cs 97002
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 65BCA46C-C288-DC3A-CDFBFD1BF5E4B318
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6387f80d-3642-4d5c-855a-a7e92987ed31 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français