Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-45491
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Petit-Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760498200017
Ville : PETIT-QUEVILLY
Code postal : 76140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1635901
Identifiant interne de la consultation : 25MPQ15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Technique
Numéro de téléphone du contact : +33 235637550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique et environnementale - sur 40 points : 40%
Prix des prestations - note sur 60 points : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DE QUINCAILLERIE POUR LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
(serrurerie de bâtiment, ferrures de portes et fenêtres, garnitures de portes et fenêtres, quincaillerie, générale de bâtiment, quincaillerie d'agencement et d'ameublement, consommable
Code CPV principal - Descripteur principal : 44316000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre s'exécute au-fur-et-à-mesure du besoin de l'acheteur, par l'émission de bons de commande.
Il n'y a pas de minimum de commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour des prestations jugées de trop faible importance par le titulaire.
Aucun rythme de commande ne sera imposé à l'acheteur. Par ailleurs, plusieurs bons de commande pourront également être adressés au titulaire en même temps
Lieu principal d'exécution du marché : Centre technique municipal 76140 - LE PETIT-QUEVILLY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-4 du code de la commande publique
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- Le bordereau des prix unitaires
Pour les prestations non prévues au bordereau de prix, il sera fait application :
- Des prix du ou des catalogue(s) fournisseur, au(x) quels sera appliqué un rabais selon l'annexe 3 au présent acte d'engagement.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-2, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum HT Annuel : 50 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
