Fourniture et pose d'un praticable de gymnastique à ressorts et d'une piste d'acrobatie à ressorts pour la salle de gymnastique

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-48418
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché concerne des prestations de fourniture et pose d'un praticable de gymnastique à ressorts et d'une piste d'acrobatie à ressorts pour la salle de gymnastique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
07/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Précisées dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Les matériels installés auront la qualification Qualisport ou équivalentDocuments à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25PA018
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats intéressés devront obligatoirement réaliser une visite de site. Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous au préalable avec Mme Isabelle LEMOINE, responsable du service des Sports et de la Vie associative par courrier électronique à l'adresse : [email protected]
La durée du marché est précisée à l'acte d'engagement du titulaire. Elle court de la date de notification du contrat jusqu'à la date de fin de la période de garantie des matériels.
L'exécution des prestations devra impérativement avoir lieu entre le 07/07/2025 et le 28/08/2025. Le délai d'exécution prévisionnel des prestations est de 10 semaines.
Ce délai comprend la commande, fabrication et livraison des matériels, ainsi que leur pose. Il comprend également les délais prévus au CCAG-FCS et relatifs aux opérations de vérification et d'admission des prestations.
Les matériels installés seront garantis au moins 1 an à compter de leur réception.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Affaires juridique et Commande publique

Contact : Eric VUILLEMIN
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Affaires juridique et Commande publique

Contact : Eric VUILLEMIN
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Affaires juridique et Commande publique

Contact : Eric VUILLEMIN
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Affaires juridique et Commande publique

Contact : Eric VUILLEMIN
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Affaires juridique et Commande publique

Contact : Eric VUILLEMIN
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025