Fourniture et transport d'enrobés à froid pour les RD.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-38525


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aude
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et transport d'enrobés à froid pour les RD
Description : Fourniture et transport d'enrobés à froid pour les RD
Identifiant de la procédure : 9b839b34-3615-4883-ac99-b46c799f1312
Identifiant interne : 24S0045
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 45 000 Euros HT/an pour chaque lot. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations (intervention) est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après : Pour une intervention classique : 14 jours ouvrés à partir de la réception du bon de commande. Pour une intervention urgente : 48 heures à partir de la réception du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Documents de l'offre : Acte d'Engagement pour chaque lot - Détail Estimatif pour chaque lot - Bordereau des Prix pour chaque lot - Mémoire Justificatif qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre - Mémoire environnemental
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Division territoriale du Carcassonnais
Description : Division territoriale du Carcassonnais
Identifiant interne : 24S0045_LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : mesures environnementales : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Division territoriale Corbières Minervois
Description : Division territoriale Corbières Minervois
Identifiant interne : 24S0045_LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : mesures environnementales : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Description : Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Identifiant interne : 24S0045_LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : mesures environnementales : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Division territoriale du Lauragais
Description : Division territoriale du Lauragais
Identifiant interne : 24S0045_LOT 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : mesures environnementales : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Division territoriale de la Narbonnaise
Description : Division territoriale de la Narbonnaise
Identifiant interne : 24S0045_LOT 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : mesures environnementales : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement : 22110001900019
Département : Aude (11)
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://www.aude.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 062167c9-3f6d-4897-812c-2dfb8c11c438 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025