Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-48486
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de Valberg (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25060202600016
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : SMVACBC2025-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amandine PESSEL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0607135305
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET TRANSPORT DE COMBUSTIBLES : FIOUL DOMES-TIQUE DE QUALITE SUPERIEURE - GASOIL NON ROUTIER PISCINE ET GOLF DE VALBERG Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans mini-mum mais avec un maximum de 70 000,00€ HT par an.
Code CPV principal - Descripteur principal : 09100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation met en oeuvre un accord-cadre à bons de commande de fourniture et de transport de combustibles pour l'alimentation en fioul domestique de qualité supérieure de la chaudière de la Piscine et en gasoil non routier (GNR) de la cuve du golf de Valberg.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans mini-mum mais avec un maximum de 70 000,00EUR HT par an.
Les spécifications techniques des combustibles et besoins en volumes sont détaillés avec précision dans le cahier des clauses techniques particulières
Le code CPV principal de l'accord-cadre est le suivant : 09100000-0 - Combustibles
Lieu principal d'exécution du marché : VALBERG
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
