Fournitures d'articles scolaires, de papeterie et de matériels pédagogiques pour les écoles et les établissements d'accueil de l'enfance et de la petite enfance

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-39255


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Marignane
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures d'articles scolaires, de papeterie et de matériels pédagogiques pour les écoles et les établissements d'accueil de l'enfance et de la petite enfance
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne l'achat de fournitures scolaires, de matériel d'activités manuelles, de matériel pédagogique et de jeux éducatifs pour les écoles publiques et les établissements d'accueil de l'enfance et de la petite enfance situés sur la commune de Marignane et le centre de vacances de la Fare en Champsaur
Identifiant de la procédure : 5257c3b5-e0ed-42c0-b074-9054cdacaa62
Identifiant interne : 2025-007-FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les écoles et structures d'accueil sont situées sur la commune de Marignane. Le centre de vacances est situé à la Fare en Champsaur. La liste des lieux de livraison est annexée au Cctp
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum fixé en valeur. Lieu(x) d'exécution : Les écoles et structures d'accueil sont situées sur la commune de Marignane (13). Le centre de vacances est situé à la Fare en Champsaur (05). La liste des lieux de livraison est annexée au Cctp. Un catalogue sera à fournir dans les conditions figurant au Cctp. L'acte d'engagement fera l'objet d'une signature manuscrite par le représentant du pouvoir adjudicateur. Financement sur fonds propres de la collectivité, budget principal. Négociation interdite. Signature électronique non onligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures d'articles scolaires, de papeterie et d'articles destinés aux travaux manuels
Description : Fournitures d'articles scolaires, de papeterie et d'articles destinés aux travaux manuels
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les écoles et structures d'accueil sont situées sur la commune de Marignane. Le centre de vacances est situé à la Fare en Champsaur. La liste des lieux de livraison est annexée au Cctp
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, à sa date d'anniversaire (date de notification),par période successive d'un an. Sa durée ne pourra dépasser 4 ans (48 mois)

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) Ht. Montant maximum totalité de l'accord-cadre : 320 000,00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du logiciel : portail internet de commande et de suivi des commandes sur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Processus de gestion des retours, des erreurs ou produits manquants sur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Désignation, coordonnées et disponibilité d'une personne référente pour le suivi des commandes et les différents problèmes rencontrés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du suivi des commandes, des actions correctives et du service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets (reprise des palettes…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures en faveur du développement durable dans le cadre du présent marché : réduction du sur emballage, optimisation des tournées de livraisons, véhicules, écoconduites etc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627909
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627909
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 14:00
Lieu : Direction commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue puisque chacun des bons de commande ne sera pas supérieur à 50 000 euro(s) HT. Les prix sont révisables annuellement Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures de matériels pédagogiques et de jeux éducatifs
Description : Fournitures de matériels pédagogiques et de jeux éducatifs
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les écoles et structures d'accueil sont situées sur la commune de Marignane. Le centre de vacances est situé à la Fare en Champsaur. La liste des lieux de livraison est annexée au Cctp
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, à sa date d'anniversaire (date de notification),par période successive d'un an. Sa durée ne pourra dépasser 4 ans (48 mois)

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la totalité de l'accord-cadre : 120 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du logiciel : portail internet de commande et de suivi des commandes sur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Processus de gestion des retours, des erreurs ou produits manquants sur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Désignation, coordonnées et disponibilité d'une personne référente pour le suivi des commandes et les différents problèmes rencontrés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du suivi des commandes, des actions correctives et du service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets (reprise des palettes…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures en faveur du développement durable dans le cadre du présent marché : réduction du sur emballage, optimisation des tournées de livraisons, véhicules, écoconduites etc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627909
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627909
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 14:00
Lieu : Direction commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue puisque chacun des bons de commande ne sera pas supérieur à 50 000 euro(s) HT. Les prix sont révisables annuellement Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A48489BF-AD1F-8211-0BCF32DE4DAFFBD9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Marignane
Numéro d'enregistrement : 49043
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022
Ville : Marignane Cedex
Code postal : 13729
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : LE DISSES Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442311186
Adresse internet : http://www.marignane.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marignane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : A4848A0E-BF54-E93B-9A61F1174AE3831F
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01efa8eb-d1e5-42c9-902f-367043483c54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025