Fournitures de stations hydrométriques.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 92, 33, 69, 34, 06, 13, 75, 44
Annonce n° 25-37134


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de stations hydrométriques
Description : - mise au point des centrales d'acquisition assurant la gestion des capteurs de mesure des débits et hauteurs des cours d'eau sur le réseau surveillé Vigicrues (mesure, stockage local, traitement des alarmes...) et de l'interface avec les supports de communication pour les échanges avec les systèmes informatiques distants des services de prévision des crues en DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des cellules de veille hydrologique en DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer. - mise au point et recette du logiciel de paramétrage - fourniture des stations et de la documentation associée
Identifiant de la procédure : d351a3e2-dcaa-4d88-88e6-dedc9033cbd3
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de stations hydrométriques
Description : - mise au point des centrales d'acquisition assurant la gestion des capteurs de mesure des débits et hauteurs des cours d'eau sur le réseau surveillé Vigicrues (mesure, stockage local, traitement des alarmes...) et de l'interface avec les supports de communication pour les échanges avec les systèmes informatiques distants des services de prévision des crues en DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des cellules de veille hydrologique en DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer. - mise au point et recette du logiciel de paramétrage - fourniture des stations et de la documentation associée

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis 31 057 TOULOUSE cedex 01
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Pièces de la candidature
Description : lettre de candidature (formulaire DC1) + la déclaration du candidat individuel (formulaire DC2) ou le DUME + KBIS ou habilitation signataire + déclaration chiffre d'affaires + effectifs moyens + liste moyens matériels et principales réalisations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique : Sous-critère 1.1 :qualités matérielles de la station appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous-critère 1.2 : qualités fonctionnelles (station et logiciel de configuration) appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous-critère 1.3 : méthodologie et expérience du candidat appréciées au regard de la présentation de la phase de mise au point, de la présentation de l'étape 2 de fourniture et de la composition de l'équipe projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement : Sous critère 2.1 : performances énergétiques de la station appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous critère 2.2 : conditions de garantie favorisant la durabilité des stations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global incluant le forfait de la phase de mise au point + un scenario de commande incluant différentes configurations d'entrées/sorties et d'interfaces de communication + 50 jours de maintenance évolutive
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Organisation qui traite les offres : MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Numéro d'enregistrement : ORG-001
Département : MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service central Vigicrues
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0534638550
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : ORG-002
Département : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 avenue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14796269-4612-4860-8ad5-40c5ca726c90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 12:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025