Fournitures et acheminement de gaz naturel.

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TOURS MÉTROPOLE HABITAT
M. Grégoire SIMON - Directeur Général
1, rue Maurice Bedel
37033 TOURS - 1.
Tél : 02 47 60 13 12.
mèl : [email protected]
web : http://www.tmh.fr
SIRET 35124307600012.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe


Réference acheteur : 2024-M0060
Type de marché : Fournitures

Code NUTS : FRB04.
Durée : 24 mois.
- compter du 01/01/26.
Description : Fournitures et acheminement de gaz naturel pour les résidences équipées de Tiges Cuisines (135 points de livraison).
Le fournisseur aura à sa charge:
- la fourniture complète en énergie gaz des points de livraison alimentant les bâtiments pour lequel le candidat s'engage;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison;
- les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD);
- les services associés à cette fourniture
Classification CPV :
Principale : 09123000 - Gaz naturel
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation de fourniture de GAZ NATUREL délivrée par le Ministère Francais en charge de l'Energie, en adéquation avec la catégorie de client que représente Tours Métropole Habitat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Dépot dématérialisé : Activé

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/25 à 13h10
Renseignements complémentaires :
Critères de sélection des candidats:
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Mode de financement : Fonds propres
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites.
Forme juridique:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 4 heures à compter de la date et heure limite de réception des offres.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
lancement courant 2027.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, no358994)
Envoi à la publication le : 17/04/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/04/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm