France: Conteneurs et poubelles de déchets
FOURNITURES ET LIVRAISON DE CONTENANTS LIES AUX DIFFÉRENTES COLLECTES EN
PAP ET EN AV, ET AU TRAITEMENT INSITU DES BIODECHETS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISON DE CONTENANTS LIES AUX DIFFÉRENTES COLLECTES EN PAP ET EN
AV, ET AU TRAITEMENT INSITU DES BIODECHETS
Description: Achat de fournitures « contenants » lié à la gestion des déchets. A savoir: des bacs et colonnes
aériennes pour la collecte des déchets sélectifs, du verre et des déchets ménagers. Composteurs et
lombricomposteurs et mobilier urbain pour isoler visuellement les colonnes en place. Les caractéristiques propres à
chaque lot sont définies au CCTP
Identifiant de la procédure: 38916748-0e8d-4d3f-94f7-29b5abed389d
Identifiant interne: 2025ACCCVT03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44619000 Autres conteneurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel - Espace Vexin-Thelle n° 5
Ville: Chaumont En Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Bacs destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels, du verre, et du tri sélectif, colonnes aériennes pour
le verre personnalisable et/ou non personnalisable et habillage pour colonnes aériennes entièrement personnalisable
Description: Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44619000 Autres conteneurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel - Espace Vexin-Thelle n° 5
Ville: Chaumont En Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Début 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: *Le montant estimatif comprend l'ensemble des reconductions
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=9902
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=9902
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit
être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Composteurs individuels de jardin (rotatifs et non rotatifs) et leurs accessoires
Description: Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44619000 Autres conteneurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel - Espace Vexin-Thelle n° 5
Ville: Chaumont En Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Début 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: *Le montant estimatif comprend l'ensemble des reconductions
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=9902
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=9902
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit
être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lombricomposteurs, composteurs pour très petits espaces ou équivalent
Description: Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44619000 Autres conteneurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel - Espace Vexin-Thelle n° 5
Ville: Chaumont En Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Début 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: *Le montant estimatif comprend l'ensemble des reconductions
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=9902
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=9902
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit
être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C703B716-C51E-05E3-F2356D2C2B28F10A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Numéro d'enregistrement: 80
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel Espace Vexin Thelle n°5
Ville: Chaumont En Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: GERNEZ Bertrand
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344491515
Télécopieur: 0344494159
Adresse internet: http://www.vexin-thelle.com
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: C703B736-FA1B-8C43-C61E45F11436CCB6
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: C703B745-9C4C-1650-8CCD19A926C3B349
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 22057fc3-0436-4bef-8e40-35f362532657 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2025 08:42 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
