Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-46714
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TERROIR DE CAUX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX
Description : Les prestations objets du présent marché concernent la fourniture et la livraison de repas aux enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et à leurs accompagnateurs. Les prestations sont à réaliser les deux semaines de chaque « petites » vacances (automne, hiver, printemps) et les quatre premières semaines qui suivent la fin de la période scolaire pour ce qui concerne la période « été ».
Identifiant de la procédure : 3421eb28-5c22-4759-99c5-b1c6a3e9c520
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir le Règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX
Description : Les prestations objets du présent marché concernent la fourniture et la livraison de repas aux enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et à leurs accompagnateurs. Les prestations sont à réaliser les deux semaines de chaque « petites » vacances (automne, hiver, printemps) et les quatre premières semaines qui suivent la fin de la période scolaire pour ce qui concerne la période « été ».
Identifiant interne : Repas ALSH
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://marchespublics.adm76.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TERROIR DE CAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TERROIR DE CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TERROIR DE CAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TERROIR DE CAUX
Numéro d'enregistrement : 20006853400011
Adresse postale : 11 route de Dieppe
Ville : Bacqueville en caux
Code postal : 76730
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235047482
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f45d81b7-2963-4673-a118-7d03a1435338 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 14:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
