Gestion de l'installation sportive et du bar restaurant de l'Eco-Golf.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :09
Annonce n° 25-46972


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion de l'installation sportive et du bar restaurant de l'Eco-Golf
Description : Gestion de l'installation sportive et du bar restaurant de l'Eco-Golf.
Identifiant de la procédure : 8f01ef31-6a8e-419f-969a-65fdb8e24601
Identifiant interne : 2025LB323

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion de l'installation sportive et du bar restaurant de l'Eco-Golf
Description : Gestion de l'installation sportive et du bar restaurant de l'Eco-Golf.
Identifiant interne : 2025LB323

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Options :
Description des options : Non reconduit

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations figurent dans le DCE.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil Départemental de l'Ariège (09)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement : 22090001300016
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville : FOIX CEDEX
Code postal : 09001
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561020909
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11cf9a69-3fca-47a7-bf01-6cd2644bb584 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 17:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025