Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national : mise à disposition et évacuation de contenants à déchets, enlèvements de déchets, traitement des déchets y compris valorisation.

Avis de marché
Département(s) de publication :33, 16, 17, 64
Annonce n° 25-39204


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national
Description : Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national : mise à disposition et évacuation de contenants à déchets, enlèvements de déchets, traitement des déchets y compris valorisation
Identifiant de la procédure : 49a3570c-e770-4640-a704-25af62273bf4
Identifiant interne : DIRA-MIMO-25-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : district de Gironde
Description : Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district de Gironde

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois 1 an sans que la durée n'excède 4 ans

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : district d'Angoulême
Description : Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district d'Angoulême

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois 1 an sans que la durée n'excède 4 ans

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance. les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : district de Saintes
Description : Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district de Saintes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois 1 an sans que la durée n'excède 4 ans

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance. les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : district d'Oloron
Description : Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district d'Oloron

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois 1 an sans que la durée n'excède 4 ans

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance. les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173300054
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 5 56 24 38 00
Télécopieur : (+33) 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR Atlantique
Numéro d'enregistrement : 13000171200491
Adresse postale : 2, rue Jules Ferry Cité Administrative
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : MiMO/CPGB
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 557816490
Adresse internet : https://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
Télécopieur : (+33) 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec1287fa-4b69-458a-89be-283fac36e28a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025