Gros travaux au collège Jean Delacour à CLERES Suppression guichet mitraillette

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-40314
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : À titre indicatif, l'ordre de service de démarrage des prestations pourrait être délivré en juin 2025
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : LOT 2 : Certification QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent : les candidats au lot 1 devront obligatoirement fournir la certification QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent dans le cadre de l'intervention en sous-section 3 du code du travail faute de quoi leurs candidatures seront rejetées Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : LOT 1 : Attestation de compétence amiante : les candidats aux lots 1 devront obligatoirement fournir les attestations de compétence amiante (sous-section 4 du code du travail) : - Encadrant technique - Opérateur Faute de quoi leurs candidatures seront rejetées
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202504070907
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Lot 1 - Agencement - Plâtrerie - Peinture
Durée en mois : 3
Lot 2 - Désamiantage - Sol résine
Durée en mois : 3
Lot 3 - Equipements de cuisine
Durée en mois : 3
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Délai : 3 mois dont 1 mois de préparation inclus à compter de l'ordre de service de démarrage d'exécution des prestations (juin - août 2025)
Durée : La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Lieu d'exécution Collège Jean Delacour, 830 rue Edmond Spalikowski, 76690 CLERES
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Agencement - Plâtrerie - Peinture -
Lot(s)
2 - Désamiantage - Sol résine -
Lot(s)
3 - Equipements de cuisine
ce lot a déjà été attribué, les pièces sont mises en ligne à titre d'information
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025