Groupement de commandes pour des prestations de service de restauration scolaire, périscolaire et extra scolaire

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-46094


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL EJM
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour des prestations de service de restauration scolaire, périscolaire et extra scolaire
Description : Groupement de commandes pour des prestations de service de restauration scolaire, périscolaire et extra scolaire
Identifiant de la procédure : 865c3bbd-f480-4848-ab4f-5270c3dbf1e7
Identifiant interne : 2025-001-GPEMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Groupement de commandes pour des prestations de service de restauration scolaire, périscolaire et extra scolaire
Description : Groupement de commandes pour des prestations de service de restauration scolaire, périscolaire et extra scolaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599492?orgAcronyme=s25x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599492?orgAcronyme=s25x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EJM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EJM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EJM
Organisation qui traite les offres : SPL EJM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL EJM
Numéro d'enregistrement : 824 021 299 00014
Adresse postale : 4 place carnot
Ville : CASTELNAU DE MEDOC
Code postal : 33480
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Céline RAMBERT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 627414851
Adresse internet : https://www.cdcmedullienne.com/pages/social-et-culture/enfance/centres-de-loisirs-1.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.greffe-tc-bordeaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d3e9e7dc-24ec-47d2-b054-44319ae875c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 14:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025