Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-44983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : HABITAT - ETUDE DE MIXITE SOCIALE ET TERRITORIALE
Lieu d'exécution : Territoire de Paris Terres d'Envol, 93420 Villepinte
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne la réalisation d'une mise à jour de l'étude réalisée entre 2016 et 2018 visant à définir des stratégies concertées de peuplement et de diversification de l'offre de logements.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
EPT 2519
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FR106
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil
Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
