Hébergement et maintenance de trois sites internet

France: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Marché pour l'hébergement et la maintenance de trois sites internet
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché pour l'hébergement et la maintenance de trois sites internet
Description: Le présent marché est un marché de prestations de service la reprise de trois sites internet, leur
hébergement et leur maintenance
Identifiant de la procédure: d5bfc468-2d0f-4b7a-91a3-75ff8eb3d4c6
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et des cas
d'exclusion à l'appréciation du pouvoir adjudicateur mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la
commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au
regard d'une éventuelle procédure de sauvegarde en cours ou à intervenir pendant la durée du marché envisagée. -
Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard des éventuelles difficultés qu'il rencontre ou a pu
rencontrer avec RLF dans le cadre de l'exécution d'un marché en cours ou précédent.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: marché pour l'hébergement et la maintenance de trois sites internet
Description: Le présent marché est un marché de prestations de service la reprise de trois sites internet, leur
hébergement et leur maintenance.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options:
Description des options: durée 24 mois renouvelable 2 fois un an

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/09/2025
Date de fin de durée: 10/09/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Maitrise de l'environnement - 10 points Valeur technique - 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_0PB9Wyekbo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal judiciaire
compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris,
Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.tribunal-
de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal
de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire
de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : [email protected], adresse internet : https://
www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d'enregistrement: 56206927800074
Adresse postale: https://www.rlf.fr https://www.rlf.fr https://www.rlf.fr
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0664164519
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89809c4b-b71f-41c8-8213-e84510e5b954 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français