Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-45157
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202562A0043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : secrétariat de la Dacp
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 ou lettre de candidature, dernière version en vigueur Formulaire Dc2 : Dc2 - Déclaration du candidat, dernière version en vigieir - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration de sous-traitance (Dc4), version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication et d'information du Département du Pas-de-Calais
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas-de-Calais 62000 - Arras
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 Impression au format fini supérieur à 70 x 100 cm. Impression au format fini >70x100 cm
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais, Hauts de France et plus rarement toute la France -
Description du lot : 2 : Lot n°2 Impression au format fini inférieure ou égale à 70 x 100 cm. Impression au format fini < ou = à 70 x 100 cm
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 114000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais, Hauts de France ou plus rarement toute la France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée globale du contrat :
Pour le lot 1, la durée est fixée à compter du 21 juillet 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure)
Pour le lot 2, la durée est fixée à compter du 9 juin 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure).
La durée de validité du marché prendra fin le 20 juillet 2026 pour chacun des lots.
Forme du contrat :
Concernant le lot 1, le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 66 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché, pour les prestations figurant au bordereau des prix et à marchés subséquents pour les prestations ne figurant pas au bordereau des prix, conformément à l'article R2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Concernant le lot 2 et conformément à l'article R2162-2 alinéa 1, R2162-7 à R2162-12, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 114 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché.
En application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés sont décrites à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'accord cadre sera attribué à 3 titulaires par lot au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
