Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-37949


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : a127e8dd-d273-416f-912d-f7f41e4cf5ab
Identifiant interne : 2024-0099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de Région et autres sites identifiés au Ccap (Article "Conditions d'exécution des prestations")
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de notification est prévisionnelle. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée initiale de 2 ans. Il est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Si le montant maximum de la période est atteint, le marché peut alors être reconduit par anticipation par période de 24 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne : S-PF-1626359

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de Région et autres sites identifiés au Ccap (Article "Conditions d'exécution des prestations")
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les interventions de maintenance : - plage d'intervention pour les opérations de maintenance : 7 jours/7 et 24 heures/24. - Les délais d'intervention seront décomptés à compter du signalement de l'incident au Centre de support du titulaire du lot 2 selon le mode exposé au Cctp ; ces délais ainsi que le mode de signalement sont définis au Cctp. Pour les délais de livraison de matériel : - Ils seront exprimés en jours calendaires et seront notifiés dans les bons de commande à exécuter. - Ces délais de livraison seront décomptés à compter de la date de réception des bons de commande. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes : Par dérogation à l'article 13.3 du C.C.A.G.-T.I.C., une prolongation du délai d'exécution peut être accordée dans les conditions suivantes : Toute demande de prolongation de délai devra être écrite, motivée et circonstanciée et sera transmise à l'attention du Directeur des systèmes d'information par courriel avec Ar. Le prestataire devra expliquer les causes le mettant dans l'impossibilité de réaliser la prestation en cause dans le délai prescrit, et indiquera le délai de prolongation souhaité. La Région disposera alors d'un délai de 10 jours pour notifier sa réponse au titulaire sous réserve que le marché n'expire pas avant cette date (dérogation à l'article 13.3.3 du Ccag-Tic). La Région restera libre de faire droit ou non, en tout ou en partie, à la demande. La décision de la Région sera notifiée au prestataire par écrit. Elle sera transmise par courriel avec Ar. Aucune prolongation de délai ne pourra être accordée en cas de demande tardive (hypothèse dans laquelle les délais contractuels seraient déjà dépassés). En cas de refus ou d'acceptation partielle, la Région motivera sa décision. Le délai prolongé emportera les mêmes effets que les délais d'exécution contractuels. En conséquence, en cas de non-respect de la prolongation ou du sursis accordé, les pénalités de retard trouveront à s'appliquer

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Cf. Rc

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626359
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626359
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics /Ressources propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D81D1873-9CE6-2D7C-5E909E049441AF0A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement : 67188
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Xavier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0374270000
Adresse internet : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : D81D18E4-D5E3-EA18-97623616695A3F71
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : D81D18FC-B93D-F146-9287768A3C09AED3
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6aeb089-ef53-4a2c-9aee-cfcec706b40b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025