Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 25-45558
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix Marseille Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Identifiant interne de la consultation : 72250072
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de la Communication
Critères d'attribution : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 30 %
- Valeur technique : 60 %
-Valeur environnementale : Performance environnementale 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation générale et aménagement d'espaces et de stands
Code CPV principal - Descripteur principal : 79950000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Métropole Aix Marseille Provence, dans le cadre de sa communication interne et externe, organise et/ou participe à des événements nécessitant l'installation de stands ou d'espaces aménagés.
L'installation générale et l'aménagement d'espaces et de stands comprennent sauf mention contraire dans les marchés subséquents, les prestations définies dans le cahier des clauses particulières du présent accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Aix Marseille Provence
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 267720 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations spécifiques demandées lors de chaque nouvelle expression du besoin. Les modalités
d'attribution des marchés subséquents figurent au CCP (cahier des clauses particulières).
L'accord-cadre est passé sans montant maximum et pour un montant maximum de 600 000 euros HT pour 2 ans.
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il est reconductible une fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'estimation de l'accord-cadre s'élève à 267 720 euros HT pour 2 ans (soit 535 440 euros HT toutes reconductions comprises).
L'estimation de la DPGF du cas pratique fictif s'élève à 40 000 euros HT.
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 30 %
Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif du bordereau des prix plafonds et de la décomposition du prix global et forfaitaire du cas pratique fictif.
- Valeur technique : 60 %
* Sous-critère 1 : Moyens affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre et méthodologie d'exécution des prestations : 40 %
* Sous-critère 2 : Parti pris créatif et fonctionnalité du stand (cadre de réponse technique-cas pratique), annexe 1 du RC. : 60 %
-Valeur environnementale : Performance environnementale 10 %
Dossier de consultation disponible via
https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025