Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-46058
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction départementale des finances publiques de l'Aube
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001140600019
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2025_DDFIP10_COM_JUS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christian VILLARD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 611298973
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Oui/Documents de
candidature/ disposition de l'article 6.1du Rdc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Oui/Offre financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Oui/Offre technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Respect des critères de l'article12.1 du réglement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025_DDFIP10_COM_JUS
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés en France.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'aube
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
