Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 81
Annonce n° 25-48533
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Parc naturel régional du haut languedoc
Correspondant : M. Vialelle Daniel, Président
Adresse : 1 place du foirail, 34220 Saint pons de thomieres
Coordonnées :
Téléphone : 0467973822
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L'objet de la commande est la réalisation du Rapport d'évaluation environnementale du projet de Charte du Parc naturel régional du Haut-Languedoc, visant à analyser les effets prévisibles de la Charte du Parc sur l'environnement, motivant les choix opérés et exposant les dispositions et mesures préventives, correctrices et de suivi prévues. Par ailleurs cette étude vise à vérifier la cohérence :
- interne du document : entre les différentes orientations, mesures et dispositions, et non contradiction au sein de la Charte
- externe, avec les stratégies, plans et programmes qui lui sont supérieurs : stratégies européennes ou nationales, schémas régionaux, départementaux...
La démarche d'évaluation environnementale est engagée avant la finalisation de l'Avant-projet de Charte afin de permettre un enrichissement de ce dernier au regard de ses effets sur l'environnement. De fait le titulaire du marché mènera l'étude parallèlement au travail de rédaction de l'avant-projet de Charte réalisé par l'équipe du Syndicat mixte. L'étude se découpera en plusieurs phases, une première sur la base de la démarche de concertation, le diagnostic et l'avant-projet de Charte ; une deuxième suite à l'avis intermédiaire des rapporteurs et la dernière suite à la finalisation du projet de Charte et avant l'examen par l'Autorité environnementale.
Lieu d'exécution et de livraison : 1 place du foirail, 34220 Saint pons de thomieres
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-04-revision charte
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qIMDNK7UBj
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
