Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-45421
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des actes et instances délibérantes et de prestations attachées
Description : La consultation a pour objet : « Fourniture d'une solution applicative de gestion des instances délibérantes et de production des actes administratifs pour les collectivités landaises adhérentes au syndicat mixte Alpi »
Identifiant de la procédure : c416d7bc-bf3f-4836-8c59-1c91fc14da39
Identifiant interne : 2025_00005_000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des actes et instances délibérantes et de prestations attachées
Description : La consultation a pour objet : « Fourniture d'une solution applicative de gestion des instances délibérantes et de production des actes administratifs pour les collectivités landaises adhérentes au syndicat mixte Alpi »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599478?orgAcronyme=PP292
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599478?orgAcronyme=PP292
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique
Numéro d'enregistrement : 254003304
Département : Landes
Adresse postale : 175 place de la caserne bosquet Maison des communes
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 400000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0558858190
Adresse internet :
www.alpi40.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement : 176400026
Département : Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale : Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Adresse internet :
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f832f9a-f2a7-49e0-8747-95becd5f4ab1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 11:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
