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212842-2025
212842-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – 25M0030
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25M0030
Description : La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective du parc d'extincteurs, de blocs autonomes d'éclairage de secours, de systèmes de centrale incendie et de désenfumage des sites de l’ANFH.
Identifiant de la procédure : 15251c77-1b74-43d1-883c-2ff024ca7cb3
Identifiant interne : 25M0030
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE. Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures et les offres sont également mentionnés dans le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : La consultation comprend 17 lots géographiques correspondant aux sites ANFH implantés en France (y compris en Corse et dans les départements d'Outre-Mer suivants : Ile-de-la-Réunion et Guyane).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 163 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée en vertu des dispositions des articles R2123-1 et R2131-13 du Code de la commande publique. Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0030). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par courriel à
[email protected].
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0019, LOT-0020, LOT-0023, LOT-0024
Titre : 25M0030 - Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Prix
Description : Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Délégation ANFH Alpes- Grenoble
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Alpes située à Grenoble.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Délégation ANFH Alsace - Strasbourg
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Alsace située à Strasbourg.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Délégation ANFH Basse-Normandie - Caen
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Basse-Normandie située à Caen.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Délégation ANFH Bourgogne - Dijon
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Bourgogne située à Dijon.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 5 - Délégation ANFH Bretagne - Rennes
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Bretagne située à Rennes.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 6 - Délégation ANFH Champagne Ardenne - Reims
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Champagne-Ardenne située à Reims.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 7 - Délégation ANFH Corse – Ajaccio
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Ajaccio
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Corse située à Ajaccio.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 8 - Délégation ANFH Franche-Comté - Besançon
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Franche-Comté située à Besançon.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 9 - Délégation ANFH Guyane – Cayenne
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Guyane située à Cayenne.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 10 - Délégation ANFH Haute-Normandie - Rouen
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Haute-Normandie située à Rouen.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot 11 - Délégation ANFH Île-de-France et siège national - Paris
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Île-de-France et le siège national situés à Paris
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Lot 12 - Délégation ANFH Limousin – Limoges
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Limousin située à Limoges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Lot 13 - Délégation ANFH Lorraine – Laxou
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Lorraine située à Laxou
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : Lot 14 - Délégation ANFH Océan Indien - Saint Gilles les Bains
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint Gilles les Bains
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Océan Indien située à Saint Gilles les Bains
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0020
Titre : Lot 15 - Délégation ANFH Pays de la Loire – Nantes
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Pays de la Loire située à Nantes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0023
Titre : Lot 16- Délégation ANFH Provence-Alpes-Côte d'Azur - Marseille
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Provence-Alpes-Côte d'Azur située à Marseille
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0024
Titre : Lot 17- Délégation ANFH Rhône – Villeurbanne
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 25M0030-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Rhône située à Villeurbanne
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d8dce9e-7fcd-478b-8d3d-3562c65e23b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 03:11:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 212842-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025
