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208934-2025
208934-2025 - Mise en concurrence
France – Réparation et entretien de toiture – Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
OJ S 64/2025 01/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France Televisions
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Description : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes détanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Identifiant de la procédure : 1b694d1d-d0d9-4c2e-a155-0d9bcfe2f51c
Identifiant interne : AC_MGX25-009
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux d'executions sont : Nord-Ouest : Caen, Rouen, Rennes, Nantes, Orléans Nord Est : Lille, Amiens, Reims, Nancy, Strasbourg, Dijon, Besançon Sud Est : Clermont Ferrand, Lyon, Grenoble, Marseille, Antibes Sud-Ouest : Bordeaux, Limoges, Poitiers, Montpellier, Toulouse Corse : Ajaccio
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Description : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Identifiant interne : AC_MGX25-009 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix AE sur la durée totale du marché ET DQE sur la durée ferme du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Description : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Identifiant interne : AC_MGX25-009 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : AE sur la durée totale du marché + DQE sur la durée ferme du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Description : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Identifiant interne : AC_MGX25-009 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : AE sur la durée totale du marché + DQE sur la durée ferme du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Description : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend l entretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Identifiant interne : AC_MGX25-009 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : AE sur la durée totale du marché + DQE sur la durée ferme du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend lentretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Description : Le présent accord- cadre a pour objet la maintenance de l étanchéité des toitures et terrasses qui comprend lentretien, le nettoyage et la réparation des complexes d étanchéité. Ce marché concerne l ensemble des sites régionaux de France 3.
Identifiant interne : AC_MGX25-009 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : AE sur la durée totale du marché + DQE sur la durée ferme du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Televisions - Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France Televisions
Numéro d’enregistrement : 43276694700019
Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0625533147
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ffe154c-6153-43ec-abd3-0982c6ad7c5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 11:59:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 208934-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025
