Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-46078
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU NANTES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche
Description : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche
Identifiant de la procédure : cd307e0b-fd18-4a84-8063-bc96a2546a29
Identifiant interne : PAN-25037
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure est une procédure avec négociation. Elle se déroule en deux phases: 1ère phase : phase candidature sélection des candidats admis à la négociation - 2ème phase : Phase offre - remise des offres et négociation. A ce stade et comme précisé dans le règlement de la consultation, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche
Description : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherch
Identifiant interne : lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : reconductible 2 fois 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/11/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 10% qualité de la prestation de maintenance courante 10 % qualité de l'offre de développement en maintenance évolutive, compétences sur les technologies nécessaires présentes et futures 5 % Qualité et cohérence de l'offre présentée sur le projet « Easydore collaboratif 15% qualité des modalités d'exploitation de la licence 25% Qualité de l'organisation et des moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de lIle Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU NANTES
Numéro d'enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240846887
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc383ded-7f8c-484e-bc45-f17800ea9335 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
